Einladung Store

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Le site www.einladungstore.eu est géré par la société ORES Vertriebs – und Verwaltungs GmbH (voir mentions légales).

  1. Champ d’application des CGV

1.1 Avec la conclusion du contrat (point 2. de ces conditions générales de vente), les conditions générales de vente suivantes deviennent partie intégrante du contrat entre ORES International Vertriebs und Verwaltungs GmbH, Vorsfelder Strasse 54, 38350 Helmstedt, et le client.

1.2 Le fournisseur fournit ses prestations exclusivement sur la base des présentes conditions générales.

1.3 Commandes / demandes : Utilisez pour cela le système de boutique du site web, de l’app ou contactez-nous volontiers par téléphone via notre service par WhtasApp.

  1. Formation du contrat

2.1 Les informations figurant sur le site Internet einladungstore.de de la part du fournisseur contiennent une offre au client de faire une proposition de contrat.

2.2. Le client fait une offre de contrat correspondante pour la commande d’impression payante sur le site Internet www.hochzeitseinladungen.de en saisissant toutes les données nécessaires à la conclusion du contrat, en particulier la carte qu’il souhaite, le design et les spécifications personnelles des cartes qu’il souhaite, son prénom et son nom de famille, son adresse complète de domicile, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable et sa date de naissance dans le système de boutique de www.einladungstore.de et en envoyant le formulaire rempli au fournisseur par voie électronique via le site Internet ou l’application. Si le client souhaite uniquement faire une demande sans engagement au fournisseur, il peut contacter le chat en direct sur le site web, par courrier électronique, par les médias sociaux ou par le service WhatsApp.

2.3. Le fournisseur reste libre de refuser la déclaration de contrat contenue dans le formulaire de commande rempli. Les déclarations de contrat émanant de personnes de moins de 18 ans sont systématiquement rejetées.

2.4. L’envoi et la vente des cartes imprimées sont effectués au nom et pour le compte de ORES International Vertriebs und Verwaltungs GmbH, Vorsfelder Strasse 54, 38350 Helmsted.

  1. Information sur le droit de rétractation

Les produits proposés sur ces pages Internet sont une offre de la :

Porte d’invitation /
Ores International Vertriebs und Verwaltungs GmbH
54, rue de Vorsfeld
38350 Helmstedt
Numéro d’enregistrement : HRB 203052
N° de TVA : DE 2771 66301

Inscrit au registre du commerce : Tribunal d’instance 38100 Braunschweig
Conseil d’administration : D. Oezyan
Questions juridiques : legal@einladungstore.de

Droit de rétractation

Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours, sans indication de motifs, par écrit (p. ex. lettre, fax, e-mail). Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat ni avant l’exécution de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2 en relation avec le § 1 alinéa 1. 1 et 2 EGBGB ainsi que de nos obligations conformément au § 312e al. 1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 246 § 3 EGBGB. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la rétractation soit envoyée dans les délais. La révocation doit être adressée à :

Porte d’invitation /
Ores International Vertriebs und Verwaltungs GmbH
54, rue de Vorsfeld
38350 Helmstedt
Numéro d’enregistrement : HRB 203052
N° de TVA : DE 2771 66301

Inscrit au registre du commerce : Tribunal d’instance 38100 Braunschweig
Conseil d’administration : D. Oezyan
Questions juridiques : info@einladungstore.de

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Les esquisses, projets, impressions d’essai, échantillons et autres travaux similaires demandés par le client peuvent donc être facturés même si la commande d’impression devait être annulée, c’est-à-dire si vous exercez votre droit de rétractation. De même, les frais d’approvisionnement engagés jusqu’alors auprès de tiers peuvent être facturés, par exemple un papier spécial qui a été commandé spécialement à votre demande et qui n’est pas disponible chez nous. Les types de papier les plus courants sont bien entendu disponibles chez nous.

Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue, en tout ou en partie, ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devez nous verser une indemnité de valeur. Cela peut avoir pour conséquence que vous devez tout de même remplir les obligations de paiement contractuelles pour la période allant jusqu’à la révocation. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à partir de l’envoi de votre déclaration de rétractation, pour nous à partir de sa réception.

Dans le cas où le client fait usage de son droit de rétractation, il doit prendre en charge les frais réguliers de renvoi si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, le client n’a pas encore fourni la contrepartie ou une prestation partielle convenue contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour le client.

Remarques particulières

Votre droit de rétractation expire prématurément si, à votre demande expresse, le contrat est entièrement exécuté par les deux parties avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

  1. Informations sur certaines dispositions du contrat

Nos conditions générales de vente en vigueur s’appliquent. Les caractéristiques des prestations et les indications de prix sont décrites directement en rapport avec la prestation proposée. Le contrat entre vous et nous est conclu de la manière suivante : vous saisissez les données nécessaires dans le masque d’enregistrement (commande d’impression souhaitée, nom, adresse, adresse e-mail et date de naissance). Vous pouvez modifier les données de commande à tout moment jusqu’à l’envoi de la commande. Les modifications peuvent être effectuées à l’aide de la souris et/ou du clavier. En cliquant sur le bouton “Commander”, vous vous engagez à passer une commande d’impression auprès de ORES Vertriebs – und Verwaltungs GmbH. En même temps, vous acceptez nos conditions générales de vente.

  1. Épreuves/erreurs de composition

Le prestataire envoie immédiatement par e-mail une épreuve des cartes au format PDF au client, dans un délai de 1 à 3, ou de 7 à 10 jours (selon la charge de travail) après réception de la commande du client. Le client est tenu de vérifier les épreuves et les copies d’essai pour s’assurer qu’elles ne comportent pas d’erreurs de composition ou autres et de les retourner prêtes à être imprimées. Le prestataire n’est pas responsable des erreurs que le client n’a pas remarquées, sauf en cas de dol de la part du prestataire. Le prestataire peut, mais n’y est pas obligé, en cas d’erreurs manifestement négligées par le client, transmettre à nouveau l’épreuve au client pour une nouvelle correction.

6. tolérances

De légères différences de couleur (+/- 10%) sont admises, des différences de position (= positionnement de l’impression et de la coupe), des variations de qualité dues aux conditions techniques du fabricant de papier respectif et/ou aux différents procédés d’impression et types de papier ne peuvent pas être exclues. Nous nous réservons le droit à de légères différences de qualité et d’exécution en raison des procédés de fabrication (en partie à la main). Des variations de couleur et de pouvoir couvrant ne peuvent pas être exclues, en particulier pour les papiers structurés. Pour des raisons techniques, des livraisons légèrement supérieures ou inférieures sont autorisées pour les commandes d’impression et peuvent être facturées (+/-10%).
Comme les produits transparents peuvent présenter de petites rayures pendant l’impression en raison des conditions techniques d’impression, nous recommandons à nos clients, photos à l’appui, d’autres variantes d’une meilleure qualité. Ces tolérances correspondent à l’état actuel de la technique et sont habituelles dans le secteur de l’imprimerie ou correspondent aux usages commerciaux dans le secteur de l’imprimerie. Les tolérances sont exclues en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Ces dérogations s’appliquent également et tout particulièrement aux commandes de réimpression.

  1. Modes de paiement, délais de livraison, prix, frais d’expédition

7.1 Le paiement s’effectue à la livraison selon le mode de paiement choisi (contre remboursement/carte de crédit, SOFORT, PayPal). Les frais d’envoi et d’emballage sont facturés séparément.

7.2 Délais de livraison

Le délai de livraison normal peut être choisi par le client lui-même. Dans un délai de 3-10 ou 14-21 jours, l’envoi est prêt à être expédié. La livraison elle-même prend 3 à 7 jours ouvrables (dans l’UE) à partir de la réception du bon à tirer (imprimatur) le jour ouvrable suivant. Le délai mentionné se réfère à l’envoi de la livraison, à condition que nous soyons nous-mêmes livrés correctement et à temps ; le fournisseur ne peut être tenu responsable du dépassement du délai de livraison par le fabricant/transporteur ou en cas de force majeure, sauf en cas de dol ou de faute grave.

7.3 Les prix respectivement indiqués par le fournisseur sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils comprennent tous les éléments du prix, y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans l’offre de produits correspondante.

En dehors de l’Allemagne, les frais d’expédition varient selon le pays, veuillez vous renseigner le cas échéant sur les frais d’expédition dans le pays de livraison souhaité.

En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, d’autres frais peuvent s’appliquer dans certains cas, comme par exemple d’autres impôts et/ou taxes, par exemple sous forme de droits de douane. Ces frais dépendent du pays et peuvent être demandés à l’avance au fournisseur, veuillez vous renseigner sur leur montant directement auprès du bureau de douane compétent.

7.4 Si une livraison au client n’est pas possible, le transporteur mandaté par le vendeur renvoie la marchandise au vendeur, le client devant supporter les frais de la livraison infructueuse, dans la mesure où il est responsable de la livraison infructueuse. Cette disposition ne s’applique pas si le vendeur avait averti le client de la livraison un délai raisonnable auparavant ou si le client exerce son droit de rétractation en renvoyant la marchandise.

7.5 Si un paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

7.6 En cas de défauts causés par ou pendant la livraison, nous sommes responsables du remboursement sous forme de nouvelles marchandises.

7.7 Les produits sont fabriqués en dehors de l’Allemagne et envoyés à notre centre de distribution. De là, la commande parvient au client final.

  1. Garantie

Les droits de garantie légaux s’appliquent. En cas de réclamation, nous demandons à être contactés par écrit par le fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit, à sa discrétion, de réparer la marchandise et/ou de la remplacer ou de rembourser les frais. Si une réparation est nécessaire, elle sera effectuée dans un délai raisonnable de 14 jours ouvrables maximum à compter de la constatation du défaut par nos soins. Cela doit toujours se faire en concertation avec le client, car nous souhaitons satisfaire chaque client. Pour cela, les défauts des produits doivent être consignés avec des photos.

  1. Responsabilité du prestataire

9.1. Pour les dommages autres que ceux résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, le fournisseur n’est responsable que dans la mesure où ils résultent d’une action intentionnelle ou d’une négligence grave ou d’une violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle par le fournisseur, ses collaborateurs ou ses auxiliaires d’exécution. Cela vaut également pour les dommages résultant de la violation d’obligations lors de négociations contractuelles ainsi que de l’exécution d’actes illicites. Toute autre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue.

9.2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de violation d’une obligation cardinale ou d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé par le fournisseur, ses collaborateurs ou ses auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour le reste, au montant des dommages moyens typiques du contrat. Cela vaut également pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner.

9.3. Les dispositions des lois sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

  1. Copyright

Tous les droits sur les textes et les images appartiennent au fournisseur ou à ses mandataires. Toute réutilisation par des tiers doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

  1. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, ou si le contrat contient une lacune réglementaire, la validité des autres dispositions ou de parties de telles dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions légales respectives remplacent les dispositions nulles ou manquantes.

  1. Déclaration de confidentialité

Nous utilisons vos données uniquement pour traiter votre commande. Les données ne sont pas transmises à des tiers (à l’exception de nos prestataires de services pour l’exécution du contrat, par exemple les entreprises d’expédition).

Dans certains cas, nous reproduisons les cartes commandées sur notre site Internet et/ou nous les exposons sur des salons à des fins publicitaires. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir, votre nom de famille ou votre adresse seront alors masqués.